Subco's
Objectif
La BCA a pour objectif d'éliminer les faux indépendants du secteur en garantissant des pratiques commerciales responsables.
Position de la BCA concernant le statut du sous-traitant
Les services de courrier express sont devenus cruciaux pour les particuliers comme pour le monde des affaires - du petit entrepreneur à la multinationale en passant par la PME. On ne s'étonnera donc pas que notre secteur joue un rôle socio-économique important dans notre société au niveau tant belge que mondial.
La croissance qu'a connue notre secteur au cours de la dernière décennie est déjà spectaculaire à elle seule et la mondialisation croissante accroît encore l'importance des services de courrier express (cf. internet, commerce électronique).
En Belgique, notre secteur occupe, directement ou indirectement, pas moins de 14.000 hommes et femmes. Etant donné que les services de courrier express sont une activité à fort coefficient de main-d'œuvre et axée sur la technologie, nous employons tant des professionnels dotés de compétences spécifiques que des ouvriers.
Secteur du courrier express = secteur flexible
En raison de la nature même des services proposés, le secteur du courrier express se situe dans un environnement de travail flexible et en rapide mutation. C'est précisément pour cette raison que nous avons absolument besoin d'effectifs flexibles pour garantir le fonctionnement correct de nos activités.
Cependant, les méthodes éprouvées visant à maintenir des effectifs flexibles sont de plus en plus critiquées par les autorités et les syndicats belges.
La sous-traitance du travail et des missions de transport en est un exemple concret. Notre secteur est soumis à d'importantes pressions en vue de réduire considérablement la sous-traitance.
Liberté de travail et d'entreprise
La BCA estime que dans une économie libérale, un secteur comme celui des services de courrier express jouit lui aussi de la liberté fondamentale de travail et d'entreprise (cf. décret Allarde) et peut organiser ses activités comme il l'entend dans les limites de la législation d'application en la matière.
Approche européenne souhaitée
Les membres du personnel des sociétés de courrier express, tout comme certains collaborateurs de leurs sous-traitants, sont notamment représentés dans plusieurs comités paritaires (CP 140 pour les ouvriers et CP 226 pour les employés).
La question de la sous-traitance ne doit donc pas être traitée au sein d'un comité spécifique par exemple, sans compter qu'un tel comité ne peut pas formuler des directives et/ou mesures qui limiteraient la sous-traitance d'une quelconque façon.
Cette problématique ne peut pas non plus être examinée de manière unilatérale par le secteur en raison de l'énorme diversité des services offerts - transport national/international ; livraison le jour même/livraison le lendemain, etc.
Le secteur des services de courrier express s'efforce de faire en sorte que même s'il est vraiment nécessaire de limiter la sous-traitance, cette problématique soit discutée au niveau européen plutôt qu'au niveau belge.
Seule une approche européenne garantira une concurrence loyale entre les différentes sociétés de courrier express des États membres. C'est d'autant plus vrai dans un pays comme la Belgique qui, en raison de sa petite taille, ressent plus vite et plus fort les conséquences négatives d'avantages concurrentiels de sociétés implantées dans les pays voisins.
Conclusion
La BCA exige que les syndicats et les autorités belges reconnaissent le phénomène de la flexibilité au sein des entreprises de courrier express avant de se pencher sur les mesures de restriction à imposer. Cette flexibilité est en effet inhérente à un secteur qui doit pouvoir répondre aux nouvelles tendances et aux développements de dernière minute.
La BCA insiste sur le fait que limiter la sous-traitance du travail dans le secteur du courrier express au niveau belge est un problème insoluble s'il ne s'inscrit pas dans un contexte européen, ne fût-ce qu'en raison de la liberté d'organisation qui doit être respectée et des implications négatives pour les sociétés qui opèrent en Belgique.